Mentions légales

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Nous informons nos visiteurs que le portail du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Ouest ne peut répondre aux questions d’ordre médical ou relatives à des situations d’urgence médicale. Le Portail du Groupe Hospitalier ne peut en aucun cas assurer des conseils médicaux ou répondre à des situations d’urgence par le biais de sa messagerie mail ou de ses forums du site Internet. En cas d’urgence médicale, composez le 15 sur le territoire national (FRANCE). En cas de situation médicale non urgente, consultez le médecin de votre choix qui pourra vous examiner et saura résoudre votre problème, ou vous adresser à une consultation spécialisée le cas échéant.

La gestion éditoriale

  • Ce site est destiné à un public très large, d’usagers, de médecins, d’étudiants ou de professionnels de santé.
  • La gestion éditoriale du portail institutionnel du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Ouest, Assistance Publique – Hôpitaux de Paris est assurée par le service communication du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Ouest.

L’hébergement

L’hébergement est assuré par l’Agence Technique de l’Informatique de l’AP-HP située 67, Boulevard Bessières 75017 Paris, Téléphone : 0140253830 et par l’Hôpital Bichat situé 4, rue Henri-Huchard 75018 Paris, Téléphone : 014025 8080.

Supervision

Équipe projet internet et multimédia : Chanfi MAOULIDA, Stéphanie GROS, Apolline WEBER, Anna DESPOISSE.

Les droits de reproduction

Tous les contenus présents sur le portail du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Ouest, Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur ou par défaut à l’accord de l’AP-HP (art. L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute page du site reproduite doit donner l’indication de la source sous la forme « article paru sur le potail internet du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Ouest, Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites.

L’iconographie

  • Les photos présentes sur le site proviennent soit de la photothèque du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Ouest soit de la photothéque de l’AP-HP. En tout état de cause l’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord. Contacter le service communication du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Ouest
  • Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet institutionnel sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du service communication du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Ouest.

La protection des données personnelles

L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris vous informe que les données personnelles que vous pourriez transmettre ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de l’AP-HP dans le cadre des traitements des formulaires. Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lors de l’utilisation des formulaires, incluant ceux à vocation d’organisation d’événements (journées portes ouvertes) et des abonnements à nos newsletters afin de traiter les demandes. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Les informations et données que vous renseignez dans le formulaire sont exclusivement destinées à l’AP-HP. Vous pouvez à tout moment vous y opposer.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire il vous suffit, en justifiant de votre identité, d’écrire:

  • par voie postale : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, Direction de la Communication, 3 avenue Victoria, 75004 Paris, France
  • par courrier électronique : pole.web@sap.aphp.fr

La prise de RdV en ligne

L’AP-HP est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la Loi informatique et Libertés.

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP)
Direction du pilotage de la transformation
3, avenue Victoria
75004 Paris

Le responsable de ce traitement a accompli une déclaration de conformité de ce téléservice auprès de la CNIL conformément au décret n°2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. Les données de santé à caractère personnel traitées dans ce cadre sont hébergées par un hébergeur de données de santé agréé par le Ministère de la Santé.

FINALITE – EXPLOITATION DES DONNEES VOUS CONCERNANT
Gestion de vos rendez-vous et gestion administrative de votre dossier
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la prise de rendez-vous en ligne via le téléservice. Vous pourrez également reporter ou annuler des rendez-vous. Vous recevrez par mail et SMS des informations relatives à votre rendez-vous (rappel de rendez-vous). Les données collectées serviront également à faciliter la gestion administrative de votre dossier dans le cadre de la préadmission d’une part et de la facturation d’autre part.

Les informations AP-HP
Afin d’améliorer le téléservice et de vous tenir informé, vous pourrez recevoir, sous réserve d’y avoir expressément consenti, des courriels ayant pour fin la réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’information sur l’actualité de l’AP-HP et/ou encore sur la Recherche et la Fondation de l’AP-HP.
Vous pouvez personnaliser l’envoi des informations relatives à l’AP-HP et gérer les renseignements que vous pourrez recevoir lors de la création de votre compte ou en vous rendant directement dans mon compte rubrique . Vous avez alors la possibilité de sélectionner, et ce à tout moment, les informations que vous souhaitez recevoir à l’adresse mail renseignée.

LES DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Catégories de données
Pour ce qui est de l’utilisateur du téléservice :

  • Etat civil (genre, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance) ;
  • Coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone portable) ;
  • Identifiant Patient Temporaire ou Identifiant Patient Permanent (IPP) ;
  • Objet et références de la saisine : date, heure et lieu de rendez-vous, Nom d’exercice du praticien, spécialité, motif de consultation, statut du rendez-vous, consignes relatives au rendez-vous, messages et pièces complémentaires éventuellement jointes à l’appui de la saisine ;
  • Informations relatives aux connexions et accès au téléservice par l’usager individuel
    Pour ce qui est des professionnels de santé :
  • Etat civil (civilité, nom d’exercice, nom d’usage, prénoms) ;
  • Coordonnées de toute nature (numéro RPPS, adresses postales, électroniques, numéro de téléphone fixe, de télécopie et de portable) ;
  • Objets et référence de la saisine : numéro de dossier ou de suivi propre au service, données relatives à l’accusé de réception électronique ;
  • Informations relatives aux connexions et accès au téléservice par le professionnel ;
  • Informations relatives au profil et parcours du praticien : sous-spécialité, langues parlées, photo, lieu de consultation, honoraires de consultation, formation, parcours hospitalier, exercices en clinique, exercice en cabinet, travaux et publications, prix et distinctions, associations dont il est membre, numéro d’inscription à l’ordre.

Moment de la collecte
Les informations fournies sont collectées notamment quand :

  • Vous créez votre compte et acceptez les conditions générales d’utilisation des services de Doctolib ;
  • Vous êtes utilisateur du téléservice ;
  • Vous naviguez sur le site ;
  • Vous renseignez les informations vous concernant

Durée de conservation
La durée de conservation des données à caractère personnel et informations enregistrées ne peut excéder de deux années le délai d’instruction des saisines.
Destinataires des données

Sont habilités à consulter, enregistrer, modifier, traiter les données incluses dans le téléservice :

  • Les utilisateurs du téléservice pour leur propre compte ou un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur pour le compte de son enfant ou de la personne majeure sous tutelle ;
  • Les professionnels de l’AP-HP participant à la prise en charge du patient

UTILISATION DES DONNÉES DE SANTÉ POUR LA RECHERCHE MÉDICALE

Les données vous concernant recueillies dans le cadre de votre prise en charge peuvent faire l’objet de recherches scientifiques dans le domaine de la santé, sous la responsabilité de l’AP-HP. Un Entrepôt de Données de Santé (EDS) a été mis en place afin de permettre la réalisation de recherches non interventionnelles sur données, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière à partir des données de santé. Ces recherches peuvent être réalisées par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels dûment habilités. Les protocoles de recherche sont soumis pour approbation au Comité Scientifique et Ethique de l’EDS.
Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats anonymes constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) et non individuelles pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.
Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques et peuvent aboutir à des brevets et licences accordées sur ces brevets susceptibles de donner lieu à une valorisation.
Pour toute information relative à chaque recherche mise en place et plus particulièrement concernant l’objectif de la recherche, la nature des données utilisées, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, et de votre droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès, vous pouvez également consulter le portail d’information de l’EDS à l’adresse http://recherche.aphp.fr/eds.
Vous pouvez à tout moment exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au bureau des usagers ou directeur de l’hôpital où vous avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse http://recherche.aphp.fr/eds/droit-opposition.
Cette opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale.

VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, en vous adressant :

  • par voie postale : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, Direction du Pilotage de la Transformation, 3 avenue Victoria, 75004 Paris, France
  • par courrier électronique : droits.informatique-et-libertes.sap@aphp.fr
  • auprès de Doctolib – Direction Juridique, 131 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris ou contact.dataprivacy@doctolib.fr

Liens externes

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La politique publicitaire

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